Successions 2005 : Le guide pratique

Sylvie Dibos-Lacroux et Laurence Petit

Prat Prisma Editions
2004
18,95 €
État : Très bon Edition 2004.

À propos

Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions en 6 parties. Organiser sa succession : les testaments, les donations, la donation-partage. Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches. La déclaration de succession : les formalités, les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer. La transmission des biens : le testament, la donation, les différentes catégories d'héritiers, la situation du concubin, la réduction des libéralités. La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences. Le partage : le partage amiable ou judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits. Une édition complète et parfaitement à jour. Cet ouvrage comporte en outre les réponses les plus souvent posées aux avocats et aux notaires, des modèles de lettres ou de contrats, des textes de loi (extraits du Code civil et du Code général des impôts...) ainsi qu'un index alphabétique détaillé.
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  • Éditeur
    Prat Prisma Editions
  • ISBN-10
    2858907773
  • ISBN-13
    9782858907779
  • Format
    Broché
  • Année
    2004
  • Edition
    6e édition
  • Pages
    475
  • État
    Très bon
  • Description
    Edition 2004.
  • Artiste
    Sylvie Dibos-Lacroux et Laurence Petit
  • Collection
    Les guides pratiques pour tous
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    02/09/2004
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :13 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    24,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-642-573

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Couverture du produit · Successions 2005 : Le guide pratique
Successions 2005 : Le guide pratique 18,95 € 24,00 €
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