Le commissaire-priseur judiciaire : statut, organisation professionnelle et responsabilité

Jean-Claude Olombi

Editions L'Harmattan
2009
3,78 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2009.

À propos

En droit Français, le commissaire-priseur judiciaire est l'officier ministériel chargé de procéder à l'estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels. Il peut exercer sa profession en commun avec d'autres confrères. Depuis la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, il a perdu son monopole de principe, en raison de l'évolution du marché de l'art et de la construction européenne. En effet, cette loi a fait disparaître le commissaire-priseur, puis créé le commissaire-priseur judiciaire. Aujourd'hui, les ventes non judiciaires des meubles corporels aux enchères publiques sont opérées par des sociétés de ventes volontaires de formes commerciales dont certaines sont cotées en bourse. Ces sociétés sont agréées parle conseil des ventes volontaires. En sa qualité d'officier ministériel et d'auxiliaire de justice, le commissaire-priseur judiciaire qui procède à une vente à la police de la vente et peut faire toute réquisition pour maintenir l'ordre. Le marteau d'ivoire, caractéristique de sa profession, n'a aucune origine légale mais simplement une origine historique. L'utilisation du marteau qui clôt les enchères, ne l'empêche pas de prononcer le mot " adjugé ". La profession de commissaire-priseur judiciaire est à cheval entre l'histoire de l'art et le droit. Ce livre présente celui-ci sous tous ses aspects. Outil indispensable pour les étudiants, il s'adresse aux amateurs de l'art. Il est aussi une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec le commissaire-priseur judiciaire.
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  • Éditeur
    Editions L'Harmattan
  • ISBN-10
    2296097065
  • ISBN-13
    9782296097063
  • Format
    Broché
  • Année
    2009
  • Pages
    269
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2009.
  • Auteur
    Jean-Claude Olombi
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    16/11/2009
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15.5 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    28,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-427-127

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Le commissaire-priseur judiciaire : statut, organisation professionnelle et responsabilité 3,78 € 28,00 €
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