Couverture du produit · DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL. 5ème édition revue et mise à jour 1997
Spécifications

DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL. 5ème édition revue et mise à jour 1997

Guy Isaac

Armand Colin
2000
9,40 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2000.

À propos

Instrument de l'intérêt commun des citoyens et des Etats de l'Union européenne, le droit issu des sources communautaires n'est par un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des textes normatifs de chacun d'eux. L'objectif de la mise en place du grand marché unique sans frontières entre les " 12 ", au 1er janvier 1993, a suscité la production accélérée d'une réglementation communautaire toujours plus multiple. Au début des années 90, plus de la moitié des règles introduites tous les ans dans l'ordre juridique français sont d'origine communautaire. Entrée en vigueur le 1er novembre 1993, l'Union européenne instituée par le traité de Maastricht est fondée sur les communautés européennes et maintient intégralement l'acquis communautaire. L'auteur intègre dans cette 5e édition l'ensemble des nouveautés institutionnelles découlant de l'adhésion à l'Union de nouveaux pays membres. Il analyse également en profondeur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et celle des juridictions françaises. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux (étudiants, avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) concernés par l'application concrète du droit communautaire.

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  • Éditeur
    Armand Colin
  • ISBN-10
    220001421X
  • ISBN-13
    9782200014216
  • Format
    Broché
  • Année
    2000
  • Pages
    328
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2000.
  • Artiste
    Guy Isaac
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-558-411

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