Droit des propriétés publiques

Vuibert
2008
18,72 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2008.

À propos

L'État, avec ses 28 000 immeubles, ses ministères, ses administrations centrales, ses services déconcentrés, ses établissements publics nationaux, ses entreprises publiques, d'une part et les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements, les régions, leurs établissements publics ou leurs sociétés d'économie mixte, d'autre part, sont les premiers propriétaires de France. Leurs biens ou droits immobiliers, mobiliers, corporels ou immatériels sont soumis à un ensemble de procédures, de méthodes d'utilisation et de gestion qui les distinguent des propriétés des personnes physiques ou morales de droit privé. Le présent manuel, à jour des dernières réformes (Code général de la propriété des personnes publiques), se donne pour ambition de rendre intelligibles les notions, les procédures, les modes d'utilisation et de valorisation, les enjeux fonciers, financiers, économiques ainsi que le régime juridique de ces multiples et variées propriétés publiques. Cet ouvrage a pour vocation d'accompagner les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, les candidats aux concours administratifs, les agents de toutes les administrations publiques, les magistrats, les avocats, les notaires, les professionnels de l'immobilier et les spécialistes de l'aménagement urbain.
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  • Éditeur
    Vuibert
  • ISBN-10
    2711718735
  • ISBN-13
    9782711718733
  • Format
    Broché
  • Année
    2008
  • Pages
    399
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2008.
  • Artiste
    Seydou Traoré
  • Collection
    Public Droit
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    04/02/2008
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :17 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    38,60 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-625-494

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