Code de commerce 2016

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Code de commerce

Textes à jour au 1er juillet 2015

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 28e édition intègre notamment :

en addendum, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dit projet de loi MACRON) ; le décret du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ; la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; l'ordonnance du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ; la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie solidaire ; l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit des affaires

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Auteur(s)

Philippe Pétel
Editeur

LEXIS NEXIS (LITEC)
Edition

28e édition
Année

2015
Date de sortie

27/08/2015
Format

Relié
Pages

2824
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

271102279X
EAN

9782711022793
Référence

D-882-068

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