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Spécifications

Droit processuel : Droit commun et droit comparé du procès équitable

Serge Guinchard, Cécile Chainais, Constantin-S Delicostopoulos, Ioannis-S Delicostopoulos et Collectif

Dalloz-Sirey
2009
23,61 €
État : Bon Traces d’usure sur la couverture. Quelques passages surlignés ou soulignés. Edition 2009.
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À propos

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à al garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1ère partie), ce modèle universel (2e partie), s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendant les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'un démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel.

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  • Éditeur
    Dalloz-Sirey
  • ISBN-10
    2247081819
  • ISBN-13
    9782247081813
  • Format
    Broché
  • Année
    2009
  • Edition
    5e édition
  • Pages
    1307
  • État
    Bon
  • Description
    Traces d’usure sur la couverture. Quelques passages surlignés ou soulignés. Edition 2009.
  • Artiste
    Serge Guinchard, Cécile Chainais, Constantin-S Delicostopoulos, Ioannis-S Delicostopoulos et Collectif
  • Collection
    Précis Dalloz. Série Droit privé
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    14/01/2009
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.5 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    58,80 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-041-946

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