Couverture du produit · Code bruxellois de l'aménagement du territoire: Edition bilingue français-flamand
Spécifications

Code bruxellois de l'aménagement du territoire: Edition bilingue français-flamand

Sophie Gregoire, Pascal Hanique, Joël Van Ypersele et Willem Draps

Emile Bruylant
2004
110,87 €
État : Bon Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2004.

À propos

Dès sa création en 1989, la Région de Bruxelles-Capitale a, comme la Région wallonne et la Région flamande avant elle, pris très tôt le parti de se doter d'une législation spécifique en matière d'aménagement du territoire. Les modifications apportées sous la législature écoulée ont profondément remanié notre droit de l'urbanisme. Le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (COBAT) coordonne, codifie et remplace les ordonnances suivantes : - l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme ; - l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier ; - l'ordonnance du 18 juillet 2002 relative au droit de préemption ; - l'ordonnance du 18 décembre 2003 relative à la réhabilitation et à la réaffectation des sites d'activité inexploités. Cette publication a pour but de rassembler, pour la première fois, en un seul corpus, l'ensemble des dispositions à valeur légale adoptées dans ces matières par la Région de Bruxelles-Capitale.

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  • Éditeur
    Emile Bruylant
  • ISBN-10
    2802718851
  • ISBN-13
    9782802718857
  • Format
    Broché
  • Année
    2004
  • Edition
    01
  • Pages
    389
  • État
    Bon
  • Description
    Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2004.
  • Artiste
    Sophie Gregoire, Pascal Hanique, Joël Van Ypersele et Willem Draps
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    08/07/2004
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    63,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    E-054-110

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