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À propos

Première partie : Le texte pénal

Titre premier - La rédaction du texte pénal

Le texte de pénalité et d'incrimination Les sources des règles pénales autres que de pénalité et d'incrimination

Titre second - Les conflits de textes pénaux

Le conflit entre deux lois pénales successives L'amnistie

Deuxième partie : L'objet du jugement pénal

Titre premier - La décision sur la culpabilité

L'interprétation judiciaire du texte d'incrimination La matérialité du fait infractionnel L'existence d'un intérêt protégé par la loi pénale L'imputation

Titre second - Le choix de la peine par le tribunal répressif

Le principe du choix discrétionnaire de la peine prononcée Le choix de la nature et du montant de la peine prononcée La peine sous condition La déclaration de culpabilité non assortie de peine

Troisième partie : Les conséquences du jugement pénal

Exécution et non-exécution de la peine Mémoire et oubli des condamnations

Classification

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Auteur(s)

Jacques-Henri Robert
Editeur

Presses Universitaires de France - PUF
Edition

6
Année

2005
Date de sortie

25/10/2005
Format

Broché
Pages

564
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2130554075
EAN

9782130554073
Référence

D-777-345

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