Code des marchés publics 2013

Willy Zimmer, François Llorens, Florian Linditch, Gabriel Eckert, Pascal Devillers, Pierre Soler-Couteaux et Raphaël Schneider

6e édition
Lexis Nexis
2013

6,17 €

Code des marchés publics 2013 6,17 €

État

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À propos

Code des marchés publics

Contenu

un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références à la jurisprudence nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;

le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;

d'importantes annexes regroupement l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de services public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).

Textes récents et nouveautés :

le décret du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics ;

l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ;

la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit public

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Auteur(s)

Willy Zimmer, François Llorens, Florian Linditch, Gabriel Eckert, Pascal Devillers, Pierre Soler-Couteaux et Raphaël Schneider
Editeur

Lexis Nexis
Edition

6e édition
Année

2013
Date de sortie

21/03/2013
Format

Relié
Pages

2150
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2711018547
EAN

9782711018543
Référence

D-740-936

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