À propos
Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment : Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en ouvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement ; Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route ; Décret n° 2020-1061 du 14 août 2020 relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes ; Loi n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine ; Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités ; Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ; Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ; Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ; Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ; Décision n° 2020.845 QPC du 19 juin 2020 relative à l'article 421-2.5 du Code Pénal ; Décret n° 2020.748 du 18 juin 2020 relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France ; Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ; Décret n° 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISA810 aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations prévues aux articles L. 251-1 et L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles ; Etc.-
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ÉditeurCodes Rousseau
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ISBN-102709515369
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ISBN-139782709515368
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FormatBroché
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Année2021
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Editionjanv-21
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Pages1472
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Edition 2021.
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ArtisteGatien Meunier et Patrice Barreau
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CollectionDroit pénal - procédure pénale
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LangueFrançais
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Date de publication originale05/01/2021
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
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Prix d'origine33,50 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-349-395
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