À propos
Cet ouvrage, code de référence en procédure contentieuse administrative, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour appréhender les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure. Cette septième édition rend compte de la place de plus en plus importante du contentieux administratif dans la vie juridique. Loi sur le renseignement, sur le logement, le droit d'asile, le séjour des étrangers, sur les contentieux sociaux, etc, l'on assiste, législature après législature, à la multiplication des procédures, qu'il faut plus que jamais connaître et maîtriser. A jour des textes intervenus en août 2015, et des jurisprudences qui, jusqu'en juillet 2015, ont précisé la portée des anciens textes, voire reconnu l'existence de principes applicables sans texte, cet ouvrage, dont les articles sont titrés et analysés, est conçu dans le souci de simplification et d'accessibilité de la règle de droit. Grâce à un index alphabétique particulièrement fourni, la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du code de l'urbanisme, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif (magistrats, avocats) et à toute personne qui y consacre sa réflexion (universitaires, étudiants).-
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ÉditeurLe Moniteur
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ISBN-102281131335
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ISBN-139782281131338
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FormatRelié
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Année2015
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Edition7e édition
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Pages1200
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche.
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ArtisteDaniel Chabanol
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LangueFrançais
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Date de publication originale12/11/2015
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14.8 cm hauteur : 20.6 cm *information non contractuel
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Prix d'origine75,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceD-349-585
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