Couverture du produit · La question prioritaire de constitutionnalité - 2e éd.: Connaissance du droit
Spécifications

La question prioritaire de constitutionnalité - 2e éd.: Connaissance du droit

Christine Maugüé et Jacques-Henri Stahl

Dalloz
2012
2,99 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2012.

À propos

La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires. Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette procédure. Il rend compte de la jurisprudence, déjà très riche, qui en est résultée de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'Etat de droit en France. Il analyse, de façon claire et complète, les décisions rendues depuis le 1er mars 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce mécanisme dont la connaissance est indispensable à tous les juristes.

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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247120032
  • ISBN-13
    9782247120031
  • Format
    Broché
  • Année
    2012
  • Edition
    2
  • Pages
    320
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2012.
  • Artiste
    Christine Maugüé et Jacques-Henri Stahl
  • Collection
    Connaissance du droit
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    05/12/2012
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :11.5 cm hauteur : 17 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    11,90 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-315-721

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