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Spécifications

Droit administratif

Philippe Foillard

Paradigme Publications Universitaires
2011
6,35 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2011.

À propos

L'organisation administrative. Le principe de légalité. Les actes de l'administration. Les formes et modalités de l'activité administrative La justice administrative. La responsabilité administrative. A jour au 1er juillet 2011 avec : le " Défenseur des droits ", autorité constitutionnelle indépendante (loi organique du 29 mars 2011) ; la réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010) ; la possibilité de contester la validité de la résiliation unilatérale du contrat et même de demander au juge d'ordonner la reprise des relations contractuelles (CE Sect., 21 mars 2011. Commune de Béziers) ; l'amélioration des relations des citoyens avec les administrations (loi du 17 mai 2011 de simplification du droit) ; le Conseil d'Etat précise les conséquences que le juge du litige doit tirer d'une déclaration d'inconstitutionnalité dans le cadre d'une QPC (CE Ass., 13 mai 2011, Mme M'Rida); l'application du principe d'égalité devant les charges publiques à de nouvelles problématiques (CE Ass., 22 octobre 2010, Mme Bleitrach).

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  • Éditeur
    Paradigme Publications Universitaires
  • ISBN-10
    2350200787
  • ISBN-13
    9782350200781
  • Format
    Broché
  • Année
    2011
  • Edition
    16e édition
  • Pages
    448
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2011.
  • Artiste
    Philippe Foillard
  • Collection
    Paradigme - Manuels
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    25/08/2011
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15.5 cm hauteur : 23.6 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    25,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-281-846

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