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À propos

Hu droit

Ce manuel offre au lecteur une présentation complète et synthétique des institutions chargées de rendre la justice. La structure simple de l'ouvrage qui distingue les tribunaux selon l'étendue géographique de leur compétence, leurs spécialités respectives et leur niveau hiérarchique aide le lecteur à assimiler l'organisation juridictionnelle globale et à trouver rapidement une réponse à une question précise.

Institutions juridictionnelles

Chapitre 1 Les principes directeurs

Chapitre 2 Les acteurs du procès

Chapitre 3 Les juridictions civiles

Chapitre 4 Les juridictions pénales

Chapitre 5 La juridiction judiciaire du second degré : la cour d'appel

Chapitre 6 La plus haute juridiction judiciaire : la Cour de cassation

Chapitre 7 La juridiction administrative suprême : le Conseil d'État

Chapitre 8 Les juridictions administratives de droit commun : tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Chapitre 9 Les juridictions administratives spéciales

Chapitre 10 Les juridictions extérieures aux ordres de juridiction

Chapitre 11 Les juridictions supranationales

Conclusion Les modes alternatifs de règlement des conflits

Publics :

Étudiants en 1er et 2e cycles de droit Étudiants des instituts d'études politiques Candidats aux concours et examens permettant d'accéder aux métiers judiciaires (magistrat, avocat, greffier...) Praticiens du droit

Classification

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Auteur(s)

Didier Del-Prète, Eva Fischer et Jean-Claude Ricci
Editeur

Hachette Supérieur
Année

2006
Date de sortie

11/10/2006
Format

Broché
Pages

316
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2011458021
EAN

9782011458025
Référence

D-708-451

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