Droit commercial : droit des entreprises en difficulté

Maria Beatriz Salgado

Bréal
2009
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2009.

À propos

Le traitement amiable des entreprises en difficulté : la prévention des difficultés, la procédure de conciliation. Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté : l'ouverture de la procédure collective, les issues de la procédure collective, les sanctions, les organes de la procédure collective, la situation du débiteur pendant la période d'observation, la situation des partenaires du débiteur. Le droit des entreprises en difficulté a été refondu par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Ces dispositions ont été récemment modifiées par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et par le décret n°2009-160 du 12 février 2009 pris pour son application. Cet ouvrage présente, sous forme de fiches claires et concises, les différentes procédures (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises. Les étudiants en droit et gestion, les chefs d'entreprise et leurs partenaires ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage un outil adapté pour répondre à leurs questions.
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  • Éditeur
    Bréal
  • ISBN-10
    2749509173
  • ISBN-13
    9782749509174
  • Format
    Broché
  • Année
    2009
  • Edition
    2e édition
  • Pages
    198
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2009.
  • Artiste
    Maria Beatriz Salgado
  • Collection
    Lexifac
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    01/09/2009
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :13.5 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    16,30 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-227-755

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