Code de l'expropriation (ancienne édition)

René Hostiou

Litec
2001
2,99 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2001.

À propos

Code de l'expropriation, 8ème édition à jour au 15 novembre 2001. Un contenu original présentant un panorama du droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Champ couvert : Ce code réunit outre le code de l'expropriation proprement dit, des textes d'origines diverses se rapportant au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Contenu : Les textes : un texte principal (Code de l'expropriation) et des annexes thématiques ; certains " textes secondaires " complétant le texte principal. Les commentaires rédigés par l'auteur interprétant les textes et mettant en lumière les évolutions de la matière. La jurisprudence rendue notamment par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés. Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
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  • Éditeur
    Litec
  • ISBN-10
    2711133559
  • ISBN-13
    9782711133550
  • Format
    Relié
  • Année
    2001
  • Pages
    415
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2001.
  • Artiste
    René Hostiou
  • Collection
    juris code
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    04/01/2002
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16.5 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    50,15 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-230-645

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Code de l'expropriation (ancienne édition) 2,99 € 50,15 €
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