Code pénal

Yves Mayaud et Carole Gayet

Dalloz-Sirey
2008
2,99 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Edition 2008.

À propos

L'édition 2009 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires. On retiendra particulièrement, parmi, les apports législatifs et réglementaires significatifs la présente édition : la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008. lutte contre les discriminations, la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile, la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 de lutte contre la corruption, le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative prévention de la délinquance. Les tout derniers textes intégrés sont la loi 2008-582 du 20 juin 2008 sur la protection contre les chiens dangereux et, en addentum, la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants.
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  • Éditeur
    Dalloz-Sirey
  • ISBN-10
    2247078230
  • ISBN-13
    9782247078233
  • Format
    Relié
  • Année
    2008
  • Edition
    édition 2009
  • Pages
    2823
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Edition 2008.
  • Artiste
    Yves Mayaud et Carole Gayet
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    03/09/2008
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.5 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    49,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-230-794

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