Le Guide juridique de l'animal de compagnie 2003

Prat Prisma Editions
2002
7,61 €
État : Bon Légères traces d’usure sur la couverture. Quelques passages surlignés ou soulignés. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2002.

À propos

Un ouvrage indispensable, que l'on soit propriétaire ou victime d'un animal de compagnie. Tout ce qu'il faut savoir pour respecter et faire respecter la loi : Que faire si le chien de votre voisin aboie toute la journée ? Le tatouage est-il obligatoire en France ? Etes-vous responsable si votre chien mord quelqu'un ? Est-il obligatoire de faire stériliser un chien dangereux ? Que se passe-t-il si votre animal est conduit à la fourrière alors qu'il n'est pas tatoué ? Quels sont les lieux interdits aux animaux ? Un propriétaire peut-il refuser que son locataire possède un animal de compagnie ? Que risque-t-on quand on abandonne un animal sur la voie publique ? Quelles sont les vaccinations obligatoires en France et à l'étranger ? Ce guide précis et accessible vous apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas concrets, d'exemples, de références aux différents textes de loi et à la jurisprudence). Il est complété par une partie Modèles, une partie Textes de loi ainsi que par de nombreuses adresses utiles. 2003. Une édition parfaitement à jour intégrant les dernières mesures législatives et réglementaires, notamment celles prévues par le décret d'application de la loi relative aux animaux dangereux et errants et par la loi sur la sécurité quotidienne.
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  • Éditeur
    Prat Prisma Editions
  • ISBN-10
    2858906521
  • ISBN-13
    9782858906529
  • Format
    Broché
  • Année
    2002
  • Pages
    198
  • État
    Bon
  • Description
    Légères traces d’usure sur la couverture. Quelques passages surlignés ou soulignés. Tampon ou marque sur la face intérieure de la couverture. Edition 2002.
  • Artiste
    Isabelle Resmond-Michel
  • Collection
    Les guides pratiques pour tous
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    17/09/2002
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :13 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    15,90 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-211-368

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