La réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole (COM[98] 370 final num E 1134: Rapport d'information

France

Assemblee Nationale
1999
52,24 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 1999.

À propos

Le projet de réforme de l'organisation commune de marché (OCM) viti-vinicole répond à la nécessité d'adapter la réglementation communautaire et de tenir compte de l'évolution du marché. Si la proposition de la Commission européenne comporte des aspects positifs indéniables, on peut regretter son manque d'ambition et des dispositions inacceptables, contraires au principe de subsidiarité ou tendant à affaiblir les mécanismes de gestion et de protection du marché. Le rapport d'information de M. Alain Barrau analyse le projet de réforme de la Commission et propose des améliorations.
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  • Éditeur
    Assemblee Nationale
  • ISBN-10
    2111080292
  • ISBN-13
    9782111080294
  • Année
    1999
  • Pages
    61
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 1999.
  • Artiste
    France
  • Collection
    Assemblée nationale
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    12/02/1999
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15.9 cm hauteur : 24.1 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    3,05 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-194-645

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La réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole (COM[98] 370 final num E 1134: Rapport d'information 52,24 €
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