Droit civil. Les successions. Les libéralités. 4e éd.

François Terré, Yves Lequette et Sophie Gaudemet

Dalloz
2013
20,70 €
État : Passable Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2013.

À propos

Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale. C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en oeuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément renouvelé un droit qui, depuis 1804, n'avait connu que des réformes ponctuelles. L'équilibre entre les trois piliers de la discipline - la famille, la propriété, l'acte juridique - en a été sensiblement modifié. D'où la nécessité d'une édition entièrement refondue.
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  • Auteur
    François Terré, Yves Lequette et Sophie Gaudemet
  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247124801
  • ISBN-13
    9782247124800
  • Format
    Broché
  • Année
    2013
  • Edition
    4
  • Pages
    1184
  • État
    Passable
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2013.
  • Collection
    Précis Dalloz. Série Droit privé
  • Langue
    fr
  • Date de publication originale
    01/12/2013
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.5 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    42,00 €
  • Référence
    C-872-628

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Droit civil. Les successions. Les libéralités. 4e éd. 20,70 € 42,00 €
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