Le contrôle parlementaire en France

Pauline Türk

LGDJ
2011
14,28 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2011.

À propos

Le contrôle parlementaire en France, son émergence dans l'histoire constitutionnelle, ses fondements, modalités et finalités, ainsi que les conditions de son encadrement puis de sa rénovation sous la Ve République, méritaient une étude approfondie. D'autant que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 révolutionne les conditions d'exercice d'une fonction parlementaire insuffisamment effective et pourtant essentielle. Dans ses formes multiples, allant de la simple information à la censure du gouvernement, en incluant la fonction d'évaluation des lois et des politiques publiques, le contrôle est ici étudié sous l'angle des rapports et équilibres institutionnels, mais aussi des procédures concrètement mises en oeuvre au sein des deux assemblées. L'ouvrage traite du principe de responsabilité ministérielle, du rôle spécifique de chaque assemblée, de la place de l'opposition mais aussi du contrôle des questions européennes, de la politique extérieure et de défense, et de l'exercice de certains pouvoirs présidentiels. Il montre le développement de nouvelles formes de contrôle, tournées moins vers la sanction que vers le dialogue avec le gouvernement, adaptées au cadre spécifique de la Ve République. Il intéressera les étudiants des Universités ou des IEP, mais également tous ceux qui souhaitent découvrir, approfondir ou actualiser leurs connaissances relatives à l'activité du parlement français dans le domaine du contrôle.
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  • Auteur
    Pauline Türk
  • Éditeur
    LGDJ
  • ISBN-10
    2275035354
  • ISBN-13
    9782275035352
  • Format
    Broché
  • Année
    2011
  • Pages
    256
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2011.
  • Collection
    Systèmes. Droit
  • Langue
    fr
  • Date de publication originale
    18/10/2011
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :13.5 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    29,40 €
  • Référence
    C-943-048

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