Code des procédures collectives: Annoté & commenté
Alain Lienhard et Pascal Pisoni
À propos
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif. Les + de l'édition 2020 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2020 est à jour des textes suivants : - Décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; - Décret du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; - Décret du 31 juillet 2019 modifiant le décret du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers ; - Décret du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor ; - Décret et arrêté du 4 juin 2019 relatifs au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ; - Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).-
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ÉditeurEditions Dalloz
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ISBN-102247194508
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ISBN-139782247194506
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FormatBroché
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Année2020
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EditionEdition 2020
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Pages1599
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque. Couverture légèrement déchirée. Edition 2020.
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ArtisteAlain Lienhard et Pascal Pisoni
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CollectionCodes Dalloz
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LangueFrançais
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Date de publication originale27/05/2020
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :14 cm hauteur : 20 cm *information non contractuel
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Prix d'origine99,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceC-695-853
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