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État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2012.

À propos

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ; le décret du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés ; le décret du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
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  • Éditeur
    Lexis Nexis
  • ISBN-10
    2711016374
  • ISBN-13
    9782711016372
  • Format
    Relié
  • Année
    2012
  • Edition
    11e édition
  • Pages
    1332
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2012.
  • Artiste
    Béatrice Vial-Pedroletti, Jacques Lafond, Fabien Kendérian et Christelle Coutant-Lapalus
  • Collection
    Codes bleus
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    12/07/2012
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.2 cm hauteur : 19.8 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    60,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-691-310

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Couverture du produit · Code des baux 2012
Code des baux 2012 14,77 € 60,00 €
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