Code électoral 2012 Hervé Cauchois 22e édition Berger-Levrault 2012 Broché

Name: Code électoral 2012
Brand: Berger-Levrault
Price: 13.9 EUR
Availability: InStock

13,90 €

Code électoral 2012 13,90 €

État

En stock Derniers articles en stock Dernier exemplaire : ajoutez-le à votre panier avant qu'il ne disparaisse. Tous les articles sont dans le panier

À propos

Code électoral 2012

Au-delà de sa présence obligatoire dans tous les bureaux de vote, le Code électoral est un outil indispensable à la bonne organisation et au déroulement régulier des différents scrutins.

Particulièrement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend :

le texte intégral du Code électoral ; des extraits de textes normatifs placés sous certains articles du code pour les préciser et les illustrer ; une sélection de textes importants, placés en annexes et classés par thèmes : élection du président de la République, référendum, élection du maire et de ses adjoints... ; une table chronologique ; un index et une table des matières détaillés.

Une édition 2012 entièrement actualisée.

Elle intègre les dispositions législatives et réglementaires récentes dans les domaines les plus variés :

la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 et la loi n° 2011-334 relatives au Défenseur des droits ; la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs ; la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du Code électoralet relative à la transparence financière de la vie politique ; la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ; le décret n° 2011-1854 du 9 décembre 2011 relatif au droit au compte institué par l'article L. 52-6 du Code électoral ; le décret 2011-1837 du 8 décembre relatif à l'élection du président de la République.

Classification

Livre d'occasion
Codes
Droit public

Informations du livre

Publié par Berger-Levrault en 2012, « Code électoral 2012 » est un ouvrage de Hervé Cauchois classé dans notre catégorie « Droit ». Cette édition est proposée au format Broché. Retrouvez nos ouvrages de la catégorie Droit en occasion .

Jusqu'à 15 % de vos achats sont reversés à nos partenaires caritatifs. En savoir plus
Votre achat contribue à réaliser notre mission : "diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous". En offrant une seconde vie à ces produits, vous réduisez le gaspillage de papier et soutenez les actions de nos associations partenaires.
Livraison estimée en 2 jours ouvrés avec Colis Privé et Mondial Relay.

Livraison le lendemain du lundi au vendredi pour les commandes passées avant midi avec Chronopost.
Retours jusqu'à 30 jours après l'achat
Besoin d'aide ? Obtenez une réponse de notre service d'assistance dans les 24 heures pendant les jours ouvrables.
Paiement sécurisé
Acheter sur Amazon

Auteur(s)

Hervé Cauchois
Editeur

Berger-Levrault
Edition

22e édition
Année

2012
Date de sortie

15/03/2012
Format

Broché
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2701317754
EAN

9782701317755
Référence

NO-243-140

Notre mission est de "Diffuser la passion de la culture. Avec chacun, pour tous." Cela signifie que chaque achat que vous effectuez chez nous contribue à la réalisation de cette mission ambitieuse.

Acheter sur ammareal.fr va au-delà de l'acte d'achat lui-même. C'est un engagement en faveur de la culture, de l'éducation, de l'inclusion sociale, de la durabilité environnementale et de l'économie circulaire. Rejoignez-nous dans notre mission et faites partie de la communauté qui partage notre passion pour la culture et notre engagement envers un monde meilleur pour tous.
Un produit culturel d'occasion est un bien culturel préalablement possédé par un tiers et qui est proposé à la vente. Ces produits comprennent des livres, des CD, des DVD et d'autres supports culturels. Ils sont soigneusement vérifiés pour s'assurer de leur qualité et de leur état avant d'être mis en vente sur notre site. En choisissant des produits culturels d'occasion, vous contribuez à la réduction de la consommation de ressources et à la promotion d'une démarche écocitoyenne en prolongeant la durée de vie des biens culturels existants.
Les produits que vous trouvez sur notre site proviennent de diverses sources écocitoyennes, notamment des particuliers, des bibliothèques, des médiathèques, des associations, des entreprises et d'autres partenaires engagés dans une démarche de durabilité. Nous mettons un point d'honneur à promouvoir la réutilisation et le recyclage des biens culturels, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement tout en offrant des produits culturels de qualité à nos clients.
Notre politique de retour est conçue pour garantir votre satisfaction en tant que client. Chez ammareal.fr, nous comprenons que parfois, un article peut ne pas répondre à vos attentes. C'est pourquoi nous vous offrons la flexibilité d'une politique de retour pouvant aller jusqu'à 30 jours.

Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée à la politique de retour .
Nous offrons deux modes de paiement pratiques pour faciliter vos achats :

Paiement par carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit, ce qui vous permet de régler vos achats en toute sécurité et simplicité en utilisant votre carte préférée.

PayPal: Si vous préférez utiliser PayPal, vous pouvez sélectionner cette option lors de la finalisation de votre commande. PayPal offre une sécurité accrue pour vos transactions en ligne.