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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé et Bruno Genevois 15e édition Dalloz-Sirey 2005 Broché

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À propos

Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de «Grands Arrêts» (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil d'État, juridiction administrative suprême, qui a construit cette jurisprudence; son oeuvre a été complétée par le Tribunal des conflits, la Cour de cassation et, plus récemment, le Conseil constitutionnel.

Il est impossible de connaître, de comprendre et d'appliquer cette branche du droit, qui est de plus en plus importante, sans avoir un accès commode à ces «Grands Arrêts». Ainsi, s'explique le succès du présent ouvrage, qui a paru pour la première fois en 1956. Cette 15e édition est due comme les précédentes, à la collaboration de membres du Conseil d'État, Marceau Long, Guy Braibant, et Bruno Genevois, et de professeurs de droit, Prosper Weil et Pierre Delvolvé. Se poursuit ainsi le «choeur à deux voix» de la jurisprudence et de la doctrine.

Tous les commentaires ont été mis à jour. La liste des arrêts publiés s'est enrichie de décisions récentes, importantes à plusieurs titres:

l'une affirme l'unité de la justice, toujours rendue au nom de l'État, même si elle l'est par des juridictions instituées au sein d'organismes distincts de lui;
l'autre admet la modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte administratif, qui ne sont donc pas toujours rétroactifs.

Cette édition constituera, comme ses devancières, un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit public français.

Informations du livre

Publié par Dalloz-Sirey en 2005, « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative » est un ouvrage de Marceau Long classé dans notre catégorie « Droit ». Cette édition au format Broché compte 974 pages. Retrouvez nos ouvrages de la catégorie Droit en occasion .

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  • Auteur(s)
    Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvolvé et Bruno Genevois
  • Editeur
    Dalloz-Sirey
  • Edition
    15e édition
  • Année
    2005
  • Date de sortie
    01/09/2005
  • Format
    Broché
  • Pages
    974
  • Langue
    Français
  • Type de produit
    Livre
  • ISBN-10
    2247061214
  • EAN
    9782247061211
  • Référence
    NO-118-821

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