L'Assemblée générale de copropriété Laure Le Scornet PARTICULIER 2023 Broché

Name: L'Assemblée générale de copropriété
Brand: PARTICULIER
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À propos

L'assemblée générale de copropriété

En copropriété, de la plus courante à la plus grave, les décisions sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc indispensable d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autres décident à votre place.

Convocation, tenue de l'assemblée, pouvoirs, majorités requises pour le vote, exécution des décisions, rôle du conseil syndical, honoraires du syndic, possibilités de contestations... L'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est essentiel de connaître.

Cet ouvrage détaille les dernières mesures législatives et réglementaires concernant le fonctionnement des copropriétés : remise obligatoire par le syndic d'une fiche d'information standardisée sur ses prix et ses prestations ; loi « Climat et Résilience » visant la rénovation énergétique avec l'obligation progressive d'établir un plan pluriannuel de travaux pour les immeubles de plus de 15 ans et la généralisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), à compter de 2024, pour certaines copropriétés...

Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, répond de façon pratique à toutes les questions que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.

Classification

Informations du livre

Publié par PARTICULIER en 2023, « L'Assemblée générale de copropriété » est un ouvrage de Laure Le Scornet classé dans notre catégorie « Droit ». Cette édition au format Broché compte 170 pages. Retrouvez nos ouvrages de la catégorie Droit en occasion .

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Auteur(s)

Laure Le Scornet
Editeur

PARTICULIER
Année

2023
Date de sortie

04/05/2023
Format

Broché
Pages

170
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2357313382
EAN

9782357313385
Référence

H-792-752

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