L'acquis communautaire : Les sanctions de l'inexécution du contrat

Carole Aubert de Vincelles, Judith Rochfeld et Collectif

Economica
2006

67,78 €

L'acquis communautaire : Les sanctions de l'inexécution du contrat 67,78 €

État

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À propos

Le droit communautaire se préoccupe depuis une dizaine d'années de l'amélioration de la qualité de son droit matériel, particulièrement du droit contractuel.

Cet ouvrage présente les sanctions de l'inexécution du contrat telles qu'elles sont conçues en droit communautaire. Il en dégage la conception générale, en établit une cartographie et identifie les principes généraux auquels celles-ci répondent. Il est le premier fruit d'une réflexion collective de l'Atelier français travaillant dans le cadre de l'UMR de droit comparé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), au sein du Groupe de recherche sur le droit privé communautaire en vigueur, dit Groupe «Acquis communautaire», désormais intégré au Réseau d'excellence. Ce groupe est mandaté par l'Union européenne afin de dégager, au sein de la législation communautaire, les principes directeurs du droit des contrats.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit international - Droit européen

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Auteur(s)

Carole Aubert de Vincelles, Judith Rochfeld et Collectif
Editeur

Economica
Année

2006
Date de sortie

24/08/2006
Format

Broché
Pages

277
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

271785262X
EAN

9782717852622
Référence

I-415-277

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