Droit de l'exécution. 3e éd. - Voies d'exécution et procédures de distribution

Anne Leborgne, Claude Brenner et Charles Gijsbers

3
Dalloz
2019

39,12 €

Droit de l'exécution. 3e éd. - Voies d'exécution et procédures de distribution 39,12 €

État

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À propos

Droit de l'exécution

Voies d'exécution et procédures de distribution

Le droit de l'exécution, reconnu comme un droit de l'homme depuis plus de vingt ans, regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières.

Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable et prend appui sur le droit du patrimoine. Il croise régulièrement le droit des régimes matrimoniaux, le droit bancaire et le droit des entreprises en difficulté, pour ne citer que les principaux. C'est donc un droit complexe, extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et pour lequel théorie et pratique se nourrissent utilement.

À jour des dernières interventions législatives et règlementaires, tenant compte de l'européanisation de la matière et d'une abondante jurisprudence, ce Précis expose les incitations à l'exécution volontaire ainsi que toutes les procédures d'exécution et conservatoires réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution et en dehors de ce Code (brevets, marques et droits d'auteur, navires, bateaux et aéronefs).

L'ouvrage est destiné tout autant aux étudiants en master, futurs praticiens, qu'aux professionnels de l'exécution que sont les magistrats, avocats et huissiers de justice qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses illustrations de jurisprudence.

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Auteur(s)

Anne Leborgne, Claude Brenner et Charles Gijsbers
Editeur

Dalloz
Edition

3
Année

2019
Date de sortie

11/12/2019
Format

Broché
Pages

1234
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247179967
EAN

9782247179961
Référence

I-369-503

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