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À propos

Guide pratique de l'état civil
2016

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil et notamment :

la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; les principes régissant les actes, leurs copies et extraits, les mentions marginales, la tenue des registres, les livrets de famille, la dématérialisation ; l'organisation d'un service d'état civil.

Au plus près des besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 14e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relatives à l'état civil.

Elle comprend en particulier les dernières nouveautés en matière de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC) issues de l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état civil.

Des précisions sont également apportées concernant :

les formalités d'enregistrement du PACS pour les partenaires étrangers ; les modifications relatives à la reconnaissance après naissance, au certificat d'origine ou encore aux enfants posthumes devenus enfants de père décédé ; les délais d'envoi des bulletins à l'INSEE, de conservation des documents d'état civil dans les mairies et d'obtention de la nationalité française suite à un mariage.

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

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Auteur(s)

Marguerite Quidelleur et Martial Guarinos
Editeur

Berger-Levrault
Année

2016
Date de sortie

10/03/2016
Format

Broché
Pages

416
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2701318971
EAN

9782701318974
Référence

H-657-365

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