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À propos

Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale.

Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de devoirs inscrits dans les lois et règlements qui régissent le fonctionnement des assemblées.

Mais les conseillers d'oppositions bénéficient aussi de droits reconnus et codifiés qui leur permettent, à l'occasion de l'exercice de leur mandat, d'émettre des propositions, d'amender les projets de la majorité, de s'exprimer sur les supports de communication de la collectivité, d'intervenir en séance du conseil et, enfin, de contester la légalité des délibérations adoptées par la majorité.

Ces droits sont parfois méconnus, et la majorité, si elle doit en assurer l'application, n'a pas vocation à les rappeler à l'opposition lorsqu'ils peuvent être mis en oeuvre.

Aussi cet ouvrage a-t-il pour objet d'exposer ces règles qui garantissent aux conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité l'exercice démocratique des fonctions qui leur sont dévolues par les électeurs qui n'ont pas voté pour l'équipe majoritaire.

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit public

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Auteur(s)

Joël Clérembaux
Editeur

Territorial Editions
Année

2011
Date de sortie

01/05/2011
Format

Broché
Pages

102
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2818601568
EAN

9782818601563
Référence

H-321-182

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