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À propos

Une collection d'ouvrages juridiques

Tout-en-un

Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives
Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet
Appliquer : des exercices d'application corrigés
Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître

Introduction

Naissance Vie Mort

Fiche 1. Le concubinage

Présentation La communauté de vie des concubins La cessation du concubinage

Fiche 2. Le pacte civil de solidarité

Conception du PACS Formation du PACS Vie des pacsés Mort du PACS

Fiche 3. Les fiançailles

Nature juridique Effets juridiques

Fiche 4. La formation du mariage

Contrats et obligations antérieurs au mariage Les conditions relatives aux personnes Le consentement au mariage Célébration du mariage

Fiche 5. Les effets du mariage

Effets extrapatrimoniaux Effets financiers Annulation du mariage

Fiche 6. Règles générales du divorce

Préliminaires au divorce Règles générales applicables au divorce

Fiche 7. Divorce par consentement mutuel

La volonté de divorcer L'organisation du divorce Procédure

Fiche 8. Divorces contentieux

Tronc commun procédural Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage Divorce pour altération définitive du lien conjugal Divorce pour faute

Fiche 9. Séparation de corps du mariage par décès

Logement et aliments Conjoint survivant et enfants

Fiche 11. L'enfant

Droits de l'enfant Présentation de la filiation Actions relatives à la filiation Actions relatives à la filiation

Fiche 12. Établissement non contentieux de la filiation

Établissement par l'effet de la loi : l'acte de naissance Établissement par reconnaissance Filiation et possession d'état

Fiche 13. Contentieux de la filiation

Actions aux fins d'établissement de la filiation Actions en contestation de filiation » L'action à fins de subsides

Fiche 14. Adoptions

Adoption plénière (C. civ., art. 343 s.) Adoption simple (C. civ., art. 360 s.) Adoption et couples de même sexe

Fiche 15. Assistance médicale à la procréation

Présentation générale La particularité du don Le projet parental Les interdits

Classification

Livre d'occasion
Droit / Droit civil

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Auteur(s)

Aline Cheynet de Beaupré
Editeur

ELLIPSES
Année

2019
Date de sortie

08/01/2019
Format

Broché
Pages

264
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2340029767
EAN

9782340029767
Référence

F-905-615

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