Fonction publique territoriale (statut general)

Collectif

Journaux officiels
2003
14,68 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2003.

À propos

Cet ouvrage entièrement consacré à la fonction publique territoriale présente l'ensemble des textes communs aux fonctionnaires territoriaux. Sont successivement abordés les thèmes suivants : les droits et obligations des fonctionnaires, notamment la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et ses décrets d'application ; les dispositions statutaires d'ordre général, prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 198,1 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; les organes de la fonction publique territoriale ; les dispositions statutaires particulières - carrière et position (recrutement, organisation des carrières, formation...), mesures d'ordre social (aménagement et réduction du temps de travail, droit syndical, cessation d'activité, travail à temps partiel...) ainsi que les mesures relatives à la rémunération des agents (indemnités, bonification indiciaire).
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  • Éditeur
    Journaux officiels
  • ISBN-10
    2110755865
  • ISBN-13
    9782110755865
  • Année
    2003
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2003.
  • Artiste
    Collectif
  • Collection
    Législation et Réglementation
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    22/08/2003
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.6 cm hauteur : 21.1 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    48,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    D-959-673

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Fonction publique territoriale (statut general) 14,68 € 48,00 €
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