Couverture du produit · Les collectivités territoriales et leurs responsabilités, édition 2003
Spécifications

Les collectivités territoriales et leurs responsabilités, édition 2003

Juris Classeur
2003
37,88 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2003.

À propos

Le contenu Alors que la mise en cause de l'administration locale et des élus soulève des questions de plus en plus complexes, cet ouvrage présente un panorama clair et complet des règles et risques juridiques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales dans l'exercice de leur mission. Urbanisme, environnement, élections locales, marchés publics, activités sportives et scolaires, pouvoir de police.... autant de questions sur lesquelles ce juris-compact apporte un éclairage quant aux responsabilités civile, pénale ou contractuelle encourues par les agents et élus locaux. Illustré par de nombreuses décisions de justice et d'exemples pratiques, cet ouvrage intéresse tous les décideurs locaux ou leurs conseils (avocats, notaires,...) ainsi que tous les administrés soucieux de connaître leurs droits. Du fait au droit Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente : - l'exposé des principales questions pratiques, - les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques), - les précisions jurisprudentielles, - les outils : formules et modèles, adresses utiles..., - le guide de recherche : les textes applicables, les références au Juris-Classeur et la bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

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  • Éditeur
    Juris Classeur
  • ISBN-10
    2711001024
  • ISBN-13
    9782711001026
  • Format
    Broché
  • Année
    2003
  • Pages
    937
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2003.
  • Artiste
    Collectif, Catherine Ribot et Catherine Ribot
  • Référence
    E-835-820

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