À propos
Code des assurances Code de la mutualité Le Code des assurances Dalloz est notamment à jour des textes suivants : loi du 2 mars 2022 sur l'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; loi du 28 février 2022 sur l'accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ; loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ; décret du 1er décembre 202) relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; décret du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ; décret du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ; loi du 9 octobre 2021 sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.-
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ÉditeurDalloz
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ISBN-102247214274
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ISBN-139782247214273
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FormatRelié
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Année2022
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Pages2400
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ÉtatTrès bon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2022.
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AuteurLouis Perdrix
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TypologiesLivre
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RéférenceG-784-129
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