Les régimes matrimoniaux

Stéphane Piedelièvre

Larcier
2016
53,88 €
État : Très bon Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2016.

À propos

Les régimes matrimoniaux concernent l´ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autour de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu´à l´union des personnes corresponde une union de biens. À l´inverse, on peut estimer que l´union des personnes n´oblige pas à l´association des patrimoines, que chacun doit par conséquent conserver une indépendance pécuniaire. Si les époux ont le choix de leur régime matrimonial, le Code civil les soumet impérativement à un statut de base. Ces relations entre époux ont fait l´objet d´importantes réformes pendant la seconde moitié du XXe siècle. L´ancienne incapacité de la femme mariée a fait place à une égalité entre les époux. L´existence du régime matrimonial est également nécessaire dans l´intérêt des tiers. Chaque fois que l´un des époux contracte une obligation, le créancier ne peut pas savoir s´il contracte pour lui seul ou pour le ménage. Cette organisation patrimoniale s´étend peu à peu à d´autres formes de couples et plus précisément à ceux qui ont conclu un PACS. Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, s´adresse non seulement aux étudiants qui se destinent à la carrière notariale, mais aussi à tous ceux qui s´intéressent au droit des régimes matrimoniaux.
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  • Auteur
    Stéphane Piedelièvre
  • Éditeur
    Larcier
  • ISBN-10
    2390131069
  • ISBN-13
    9782390131069
  • Format
    Broché
  • Année
    2016
  • Pages
    696
  • État
    Très bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2016.
  • Collection
    Paradigme
  • Langue
    fr
  • Date de publication originale
    25/10/2016
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16.2 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    39,00 €
  • Référence
    D-894-444

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Les régimes matrimoniaux 53,88 €
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