LES DEPUTES EUROPEENS. Election, mandat, rôle, le Parlement européen et ses pouvoirs
Jean-Claude Zarka
- Gualino Editeur
- 1999
À propos
Ils sont 626 (dont 87 français). Ils sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Ils représentent les peuples des Etats réunis dans l'Union européenne. Leur mandat est représentatif et non impératif. Ils siègent en groupes politiques plurinationaux.Les députés européens participent au processus législatif. Ils ont des compétences importantes en matière budgétaire. Ils exercent un pouvoir de contrôle politique. Ils disposent du pouvoir d'investiture de la Commission européenne. Ils peuvent voter une motion de censure qui contraint la Commission à démissionner.L'Acte unique européen de 1986, le Traité de Maastricht de 1992 et le Traité d'Amsterdam de 1997 ont renforcé et étendu les pouvoirs des députés européens qui appartiennent à la plus grande assemblée multinationale du monde. C'est par l'intermédiaire des députés européens que les peuples des Etats membres participent à la construction européenne.L'étudiant en droit, les autres étudiants et tous les citoyens découvriront avec intérêt le détail de la vie des députés européens : leur élection, leur mandat, leur assemblée (le Parlement européen) et les pouvoirs de celle-ci.-
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ÉditeurGualino Editeur
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ISBN-102842001745
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ISBN-139782842001742
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FormatBroché
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Année1999
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Pages108
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ÉtatBon
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DescriptionAncien livre de bibliothèque.
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AuteurJean-Claude Zarka
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TypologiesLivre
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RéférenceF-871-385
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