Couverture du produit · Code civil 2014
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Code civil 2014 Laurent Leveneur et Collectif 33 LexisNexis 2013 Relié

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À propos

+ de jurisprudence

22837 décisions référencées

Code civil

33e édition à jour au 1er juillet 2013

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée :

des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes.

L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription.

Parmi les nouveautés

la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile; l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.

Informations du livre

Publié par LexisNexis en 2013, « Code civil 2014 » est un ouvrage de Laurent Leveneur. Cette édition au format Relié compte 3131 pages.

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  • Auteur(s)
    Laurent Leveneur et Collectif
  • Editeur
    LexisNexis
  • Edition
    33
  • Année
    2013
  • Date de sortie
    29/08/2013
  • Format
    Relié
  • Pages
    3131
  • Langue
    Français
  • Type de produit
    Livre
  • ISBN-10
    2711019314
  • EAN
    9782711019311
  • Référence
    NO-256-097

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