Code pénal Gatien Meunier 2023 La Baule (Editions) 2022 Broché

Name: Code pénal
Brand: La Baule (Editions)
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À propos

Code pénal

Édition 2023

Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :

Décret n° 2022-726 du 28 avril 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire et Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire ; Ordonnance n° 2022-478 et le Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ; Ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ; Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ; Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; Loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ; Décret n°2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du C.P. et instituant de nouvelles contraventions ; Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; Loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ; Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur ; Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ; Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ; Maintien de l'Ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante et l'ensemble du Code de la Justice Pénale des Mineurs ;

Etc.

Informations du livre

Publié par La Baule (Editions) en 2022, « Code pénal » est un ouvrage de Gatien Meunier. Cette édition au format Broché compte 1726 pages.

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Auteur(s)

Gatien Meunier
Editeur

La Baule (Editions)
Edition

2023
Année

2022
Date de sortie

25/07/2022
Format

Broché
Pages

1726
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2709515857
EAN

9782709515856
Référence

H-467-376

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