Code de l'urbanisme 2024, annoté et commenté. 33e éd.

Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Rémi Grand, Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux et Camille Selighini

Dalloz
2024

Actuellement indisponible

À propos

Code de l'urbanisme

L'édition 2024 du Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle intègre notamment :

le décret du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 111 -19-1 du code de l'urbanisme ; le décret du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale ; le décret du 10 novembre 2023 modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme ; la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte ; la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols ; le décret du 28 juin 2023 fixant certaines modalités d'application de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.

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Auteur(s)

Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Rémi Grand, Patrice Ibanez, Jean-Luc Pissaloux et Camille Selighini
Editeur

Dalloz
Année

2024
Date de sortie

18/04/2024
Format

Relié
Pages

3756
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2247228348
EAN

9782247228348
Référence

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