Conseil de la concurrence: Rapport annuel 2002

Conseil de la Concurrence

La Documentation Française
2003

111,05 €

Conseil de la concurrence: Rapport annuel 2002 111,05 €

État

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À propos

Autorité administrative indépendante, le Conseil de la concurrence a été créé par l'ordonnance du 1er décembre 1986 qui a été intégrée, en septembre 2000, dans le code de commerce (livre IV). Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses qui lui permettent de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Il exerce également une mission consultative et rend, à ce titre, des avis sur toute question de concurrence ainsi qu'en matière de concentration économique.

Le Conseil présente dans cet ouvrage non seulement le bilan de son activité en 2002, mais aussi des «études thématiques» centrées sur des sujets ayant donné lieu à débat ou qui ont connu des évolutions importantes. L'ouvrage propose, enfin, une analyse détaillée de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les professionnels du droit de la concurrence.

Classification

Livre d'occasion
Entreprise et Bourse / Economie

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Auteur(s)

Conseil de la Concurrence
Editeur

La Documentation Française
Année

2003
Date de sortie

01/11/2003
Format

Broché
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2110054131
EAN

9782110054135
Référence

H-164-909

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