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Bernard Maligner - Code électoral
Référence B-314-021
ISBN-10 2247082076
ISBN-13 9782247082070
Format Broché
Pages 1124

Livre d'occasion

Code électoral

de Bernard Maligner

Édition édition 2009 2009
Chez Dalloz-Sirey
B Bon
Ancien livre de bibliothèque. Edition 2009.
RÉSUMÉ

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales organisatrices des opérations électorales. Cet ouvrage présente les textes nécessaires à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009. Le code électoral proprement dit comprend les dernières modifications constitutionnelles législatives et règlementaires et particulièrement celles issues de la loi organique du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution et de la loi du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de documents qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

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