Couverture du produit · Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal

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Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal Anne Ponseille et François Vialla Les Etudes Hospitalières édition 2015 Broché

Name: Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal
Brand: Les Etudes Hospitalières édition
Price: 36.91 EUR
Availability: InStock

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Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal 36,91 €

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À propos

Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le contentieux pénal qui n'est pas nouveau mais qui tend à se développer de plus en plus ces dernières années.

Le droit pénal se veut protecteur des professions de santé en prévoyant des infractions qui préservent leurs monopoles d'exercice. Les praticiens sont confrontés à la matière pénale dans la mesure où ils peuvent faire l'objet de mises en cause pénales ou de condamnations en raison de comportements adoptés dans l'exercice de leur art et constitutifs d'infractions pénales. Mais ils peuvent également être sollicités pour intervenir dans le cadre d'un procès pénal pour leur expertise ou pour dispenser des soins au stade de l'exécution des peines par exemple. Enfin, les établissements de santé sont exposés au droit pénal : l'engagement de leur responsabilité pénale ainsi que celle du personnel de direction n'est plus exceptionnelle depuis quelques années.

Cet ouvrage se propose d'aider les professionnels de santé et de direction d'établissements à mieux connaître les dispositions pénales susceptibles de leur être applicables pour mieux gérer le risque pénal auquel ils sont quotidiennement exposés. Il s'adresse à un public élargi, aux étudiants qui suivent des formations médico-sociales et aux étudiants juristes, futurs professionnels ou chercheurs.

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Auteur(s)

Anne Ponseille et François Vialla
Editeur

Les Etudes Hospitalières édition
Année

2015
Date de sortie

21/09/2015
Format

Broché
Pages

427
Langue

Français
Type de produit

Livre
ISBN-10

2848746041
EAN

9782848746043
Référence

V-016-437

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