Droit Fiscal Général

Jean Lamarque, Ludovic Ayrault et Olivier Négrin

Lexis Nexis
2009
12,27 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Pages cornées. Edition 2009.

À propos

Le droit fiscal comprend l'ensemble des règles juridiques qui régissent la répartition de la charge fiscale entre contribuables. Les auteurs ont choisi une approche à la fois théorique pratique. L'ouvrage est composé de quatre parties : La première partie est consacrée à la notion d'imposition. La deuxième partie traite les principes fondamentaux du droit fiscal au double point de vue des sources du droit fiscal et de la situation juridique du contribuable. La troisième partie offre un panorama de la fiscalité française avec une étude des techniques juridiques générales et particulières (impositions assises sur la dépense, le revenu et le patrimoine). La quatrième partie est consacrée aux procédures fiscales non contentieuses et contentieuses. A jour des dernières modifications législatives, enrichi de la jurisprudence la plus récente, ce manuel de droit fiscal général s'adresse, non seulement aux étudiants de Licence ou de Master qui suivent un enseignement de droit fiscal général ou approfondi, mais aussi aux praticiens et aux candidats aux concours administratifs ou aux examens d'accès aux professions judiciaires et juridiques.
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  • Éditeur
    Lexis Nexis
  • ISBN-10
    271100628X
  • ISBN-13
    9782711006281
  • Format
    Broché
  • Année
    2009
  • Edition
    1re
  • Pages
    1132
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Pages cornées. Edition 2009.
  • Artiste
    Jean Lamarque, Ludovic Ayrault et Olivier Négrin
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-960-440

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