Divorce - Séparations de corps et de fait - Conditions - Procédure - Conséquences - Contentieux de l'après-divorce

Adeline Daste et Aude Morgen-Guillemin

Delmas
2003
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2003.

À propos

Environ 165 000 couples divorcent chaque année, soit un couple sur trois. Ces chiffres ne doivent cependant pas cacher une réalité souvent douloureuse pour ceux qui la vivent : les procédures sont longues, les enjeux préoccupants, les rapports conflictuels... Les difficultés ne s'arrêteront d'ailleurs pas toujours avec le prononcé du divorce puisque dans un cas sur deux, les époux divorcés reviendront devant le juge pour qu'il modifie le montant d'une pension ou révise les conditions d'un droit de visite. La séparation concerne aussi les couples non-mariés vivant en union libre. Eux aussi font appel aux tribunaux pour statuer sur leur sort, surtout lorsque des enfants sont nés de leur union. En 1999, 53 000 demandes relatives à l'autorité parentale ou à un droit de visite sur un enfant naturel ont ainsi été portées devant les juges. Ce guide du divorce commence par répondre à la question du choix du divorce, avant de décrire les procédures qui seront suivies et les conséquences de la séparation sur le couple, son patrimoine et ses enfants. Des développements particuliers sont également consacrés à la séparation des couples non-mariés. À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles, il apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions pour trouver des solutions, prévenir les difficultés ou les régler lorsqu'elles se posent. A jour des dernières décisions de justice, il dresse un premier bilan de l'application de la loi du 30 juin 2000 sur la prestation compensatoire et expose dans le détail la réforme majeure de l'autorité parentale par la loi du 4 mars 2002.
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  • Éditeur
    Delmas
  • ISBN-10
    2247053041
  • ISBN-13
    9782247053049
  • Format
    Broché
  • Année
    2003
  • Edition
    17e
  • Pages
    380
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Traces d’usure sur la couverture. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2003.
  • Artiste
    Adeline Daste et Aude Morgen-Guillemin
  • Collection
    Encyclopédie Delmas
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    24/04/2003
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :19.8 cm hauteur : 25.1 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    29,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-690-478

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Divorce - Séparations de corps et de fait - Conditions - Procédure - Conséquences - Contentieux de l'après-divorce 2,99 € 29,00 €
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