Couverture du produit · Droit de la distribution - 3e éd.
Spécifications

Droit de la distribution - 3e éd.

Marie Malaurie-Vignal

Sirey
2015
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2015.
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À propos

L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux : contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale. A tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et communautaire, et, le cas échéant, droit social, droit commercial dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire. Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises.

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  • Éditeur
    Sirey
  • ISBN-10
    2247150322
  • ISBN-13
    9782247150328
  • Format
    Broché
  • Année
    2015
  • Edition
    3
  • Pages
    380
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2015.
  • Artiste
    Marie Malaurie-Vignal
  • Collection
    Sirey Université
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    04/02/2015
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    38,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-427-099

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Droit de la distribution - 3e éd. 2,99 € 38,00 €

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