Droit commercial : Instruments de paiement et de crédit - Titrisation

Jeantin, Le Cannu et Granier

Dalloz
2005
2,99 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2005.

À propos

Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. Le bordereau Dailly a largement supplanté les effets de commerce dans leur fonction de crédit et de garantie ; la titrisation correspond à une technique de transfert global de créances qui permet de mobiliser des ressources importantes, alors que les preneurs sont nombreux, le risque dilué et que l'opération ne perturbe pas le rapport de base. Les techniques de titrisation se développent rapidement ; elles apparaissent comme un lieu d'innovation particulièrement actif. Par ailleurs, la pratique montre son goût pour les instruments de paiement qui profitent des moyens technologiques nouveaux ; ces moyens facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. L'étude porte d'abord sur les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques). Les instruments de crédit traditionnels, même s'ils sont beaucoup moins utilisés en pratique, ouvrent à des raisonnements juridiques formateurs, en raison de leur nature systématique (lettres de change, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre). Dans l'attente de leur équivalent électronique, il est intéressant d'analyser leurs diminutifs magnétiques, qui ne sont pas appelés à circuler et à accumuler les signatures. Cette édition, contrairement aux précédentes, ne comporte pas l'étude du droit des entreprises en difficulté, qui va faire l'objet d'un autre précis tenant compte de la réforme en cours.
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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247055079
  • ISBN-13
    9782247055074
  • Format
    Broché
  • Année
    2005
  • Edition
    7e
  • Pages
    512
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2005.
  • Artiste
    Jeantin, Le Cannu et Granier
  • Collection
    Précis Dalloz. Série Droit privé
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    15/09/2005
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    38,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-408-518

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Droit commercial : Instruments de paiement et de crédit - Titrisation 2,99 € 38,00 €
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