Droit des collectivités territoriales - 3e éd.

Bertrand Faure

Dalloz
2014
6,64 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2014.

À propos

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que l'Etat leur a décentralisé de nouvelles responsabilités et les a organisées pour un fonctionnement plus démocratique. L'évolution la plus récente de ce droit est marquée par la poursuite de réformes engagées dans le sens d'une administration territoriale plus simple et plus efficace : développement des métropoles, réduction du nombre des régions, recul de la fiscalité locale, perfectionnement du droit de la commande publique, modernisation de la fonction publique. Une mise à jour approfondie des textes et de la jurisprudence permettra de trouver dans cet ouvrage, au moyen d'une présentation générale et critique, toutes les évolutions qui traversent la vie des collectivités territoriales. Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales dont le principe de libre administration qui leur est garanti. La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services publics, enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont ces collectivités font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus. Cet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux divers concours administratifs et aux catégories de praticiens confrontés à la discipline, à son élaboration et à ses évolutions récentes.
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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247137393
  • ISBN-13
    9782247137398
  • Format
    Broché
  • Année
    2014
  • Edition
    3e édition
  • Pages
    732
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2014.
  • Artiste
    Bertrand Faure
  • Collection
    Précis droit public
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    22/10/2014
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :14.5 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    43,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-298-606

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Droit des collectivités territoriales - 3e éd. 6,64 € 43,00 €
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