Droit de l'urbanisme

Jacqueline Morand-Deviller

Dalloz
2003
2,99 €
État : Bon Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2003.

À propos

Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication, source de difficultés d'interprétation, est aussi une garantie pour les droits individuels. Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines : - réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ; - maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ; - autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal. Cette sixième édition prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, telle que modifiée en 2003.
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  • Éditeur
    Dalloz
  • ISBN-10
    2247050948
  • ISBN-13
    9782247050949
  • Format
    Broché
  • Année
    2003
  • Edition
    6e
  • Pages
    174
  • État
    Bon
  • Description
    Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d’usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2003.
  • Artiste
    Jacqueline Morand-Deviller
  • Collection
    Mémentos Dalloz. Série Droit public
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    01/05/2003
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    15,00 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-187-462

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Droit de l'urbanisme 2,99 € 15,00 €
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