À propos
Nées dans les années cinquante, les trois Communautés européennes constituent le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992, qui maintient intégralement l' " acquis " communautaire et diversifie encore le champ d'application du droit communautaire : marché unique, citoyenneté de l'Union, Union économique européenne et monétaire, entrée et circulation des personnes dans l'Union. Désormais, les institutions communautaires introduisent chaque année dans l'ordre juridique français plus de règles que les pouvoirs publics français. Mais, le droit issu des sources communautaires n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des textes normatifs de chacun d'eux. Le droit communautaire général a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit communautaire, qui confère cohérence et spécificité à l'ordre juridique communautaire, à savoir : un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, un système juridique et judiciaire quasi fédéral. Cette huitième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes et des juridictions françaises, présente également les apports du traité de Nice, en voie de ratification, qui dessine les contours d'un système institutionnel européen adapté aux exigences des prochains élargissements. L'ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, spécialement de licence et/ou de maîtrise en droit, mais aussi à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) concernés par l'application concrète du droit communautaire.-
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ÉditeurArmand Colin
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ISBN-102247043895
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ISBN-139782247043897
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FormatBroché
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Année1998
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Edition8e
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Pages395
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ÉtatBon
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DescriptionLégères traces d’usure sur la couverture. Couverture différente. Edition 1998.
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ArtisteGuy Isaac et Marc Blanquet
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Collectionu. droit
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LangueFrançais
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Date de publication originale19/10/2001
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Dimensions (à titre indicatif)Largeur :16 cm hauteur : 24 cm *information non contractuel
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Prix d'origine29,00 €
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TypologiesLivre
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RéférenceC-180-160
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