Commerce electronique : le nouveau cadre juridique : Publicité, contrats, contentieux

Thibault Verbiest et Pascal (de) Roeck

LGDJ
2004
47,41 €
État : Bon Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2004.

À propos

L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales œuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique.
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  • Éditeur
    LGDJ
  • ISBN-10
    2275025197
  • ISBN-13
    9782275025193
  • Format
    Broché
  • Année
    2004
  • Pages
    228
  • État
    Bon
  • Description
    Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d’usure sur la couverture. Edition 2004.
  • Artiste
    Thibault Verbiest et Pascal (de) Roeck
  • Langue
    Français
  • Date de publication originale
    13/09/2004
  • Dimensions (à titre indicatif)
    Largeur :15 cm hauteur : 21 cm *information non contractuel
  • Prix d'origine
    40,55 €
  • Typologies
    Livre
  • Référence
    C-162-286

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Commerce electronique : le nouveau cadre juridique : Publicité, contrats, contentieux 47,41 €
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